membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs

II. - Sont membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs

2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

directeur du service des systèmes d'information à l'Assemblée nationale. Chevalier du 26 janvier 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller des services, chargé de mission au service de l'économie et de l'évaluation scientifique à l'Assemblée nationale ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

conseiller dans un office à caractère scientifique et technologique ; 30 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier